Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2021:360:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 360, 11 octobre 2021


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 360
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
11 octobre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1772 de la Commission du 28 juin 2021 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2021) 4800]  ( 1 )

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1773 de la Commission du 28 juin 2021 constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2021) 4801]

69

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1774 du Conseil du 5 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

108

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1775 du Conseil du 5 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

110

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1776 du Conseil du 5 octobre 2021 modifiant la décision 2009/791/CE autorisant la République fédérale d’Allemagne à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

112

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1777 du Conseil du 5 octobre 2021 autorisant l’Italie à appliquer des taux réduits de taxation au gazole utilisé pour le chauffage et à l’électricité, fournis dans la commune de Campione d’Italia

115

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1778 du Conseil du 5 octobre 2021 autorisant la République fédérale d’Allemagne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

117

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1779 du Conseil du 5 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution 2009/1013/UE autorisant la République d’Autriche à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

120

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1780 du Conseil du 5 octobre 2021 modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

122

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1781 du Conseil du 7 octobre 2021 relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Gambie

124

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2021/1782 du Conseil du 8 octobre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

128

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top