Autres informations concernant les organes subsidiaires

Pour certaines périodes, le Répertoire a présenté des informations additionnelles concernant les organes subsidiaires.

 

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Examen des procédures relatives aux organes subsidiaires

Cette section présente des études de cas reflétant l’examen, par le Conseil, des procédures relatives aux organes subsidiaires, y compris les procédures relatives à leur création, aux consultations entre membres permanents, à la délégation de fonctions, à la modification de leurs mandats et à leur abolition.

Tableau des organes subsidiaires dont le mandat a été achevé ou terminé pendant la période considérée