Sport amateur, professionnel et de haut niveau
La CNIL propose des fiches pratiques pour comprendre les enjeux de la protection des données dans le sport amateur et le sport professionnel.
Sport amateur (hors contrat)
Les structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives peuvent collecter de nombreuses informations personnelles. Elles doivent en conséquence prendre des mesures pour respecter le RGPD et les droits des personnes.
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations, ligues professionnelles, institutions, etc.). Ces…
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
Elle doit respecter certaines règles pour protéger la vie privée des personnes concernées, en particulier concernant leurs données de santé.
La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives
La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées indéfiniment.
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles données peuvent être collectées ? Quelles sont…
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives.
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives publiques et pour les archives sportives privées.
