Le groupe TES respecte votre droit � la confidentialit� et s'est engag� � prot�ger vos donn�es personnelles. Cet avis de confidentialit� vous apprendra comment nous veillons sur vos donn�es personnelles, quels sont vos droits en mati�re de confidentialit� et comment la loi vous prot�ge.
Cet avis de confidentialit� est pr�sent� sous un format en couches vous permettant de cliquer sur les sections sp�cifiques figurant ci-dessous. Comme alternative, vous pouvez t�l�charger une version PDF de la politique ici. Consultez �galement le Glossaire pour comprendre le sens de certains termes utilis�s dans cette d�claration de confidentialit�.
OBJECTIF DE CET AVIS DE CONFIDENTIALIT�
L'objectif de cet avis de confidentialit� est de vous informer comment le groupe TES recueille et traite vos donn�es personnelles :
(a) (a) � travers l'utilisation de nos sites Web (y compris https://www.sktes.com et tous nos autres sites Web), y compris les donn�es que vous fournissez � travers notre site Web lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous vous abonnez � notre bulletin d'informations, vous achetez un produit ou service, vous participez � une promotion ou interagissez avec nous via notre site Web ; et
(b) (b) Lorsque vous interagissez ou communiquez avec TES en utilisant un de ses canaux (via nos syst�mes, par e-mail, courrier postal, t�l�phone, ou d'autres moyens de communication �lectroniques) en tant que client, fournisseur ou prestataire de service (r�el ou potentiel), ou en tant que journaliste ou repr�sentant de la presse (toutefois, les candidats ou employ�s effectifs et potentiels sont tenus de lire les paragraphes suivants ci-dessous).
(c) (c) Cet avis de confidentialit� a �t� formul� pour assurer la conformit� avec le nouveau R�glement g�n�ral sur la protection des donn�es ((UE) 2016/679) (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, dans la mesure applicable au traitement des donn�es personnelles par le groupe TES.
Candidats et employ�s - Si vous �tes un candidat potentiel et que vous nous contactez en vue de rejoindre l'entreprise, la Politique de confidentialit� du candidat d�finit la mani�re dont nous conservons et traitons vos donn�es. Si vous nous rejoignez en tant qu'employ�, vos donn�es personnelles seront conserv�es et trait�es conform�ment � notre Politique de confidentialit� de l�employ�, qui sera mise � votre disposition au d�but de votre emploi ou selon d'autres exigences du RGPD.
Autres avis de confidentialit� : Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialit�, ainsi que tout autre avis de confidentialit� ou avis de traitement loyal que nous pourrions occasionnellement �mettre au sujet de la collecte ou du traitement de vos donn�es personnelles, afin que vous sachiez compl�tement comment et pourquoi nous utilisons vos donn�es. Cet avis de confidentialit� compl�te les autres avis et il ne les remplace aucunement.
Le groupe TES se compose d'entit�s juridiques diff�rentes situ�es dans diff�rents pays de l'Union europ�enne (UE) et du monde entier. Vous trouverez des informations suppl�mentaires sur ces entit�s ici. Vu que cet avis de confidentialit� est �mis pour le compte du groupe TES, lorsque nous mentionnons TES ou utilisons les termes � nous �, � notre � ou � nos � dans cet avis de confidentialit�, nous faisons r�f�rence � la soci�t� pertinente du groupe TES charg�e du traitement de vos donn�es.
Nous avons identifi� l'entit� qui sera le contr�leur de vos donn�es dans le Tableau 2 (paragraphe 6) ci-dessous ou nous identifierons le contr�leur de donn�es lorsque notre rapport avec vous (ou l'entreprise que vous repr�sentez) est connue, par exemple, lorsque vous nous achetez un produit ou service.
Administrateur de la s�curit� des donn�es - Nous avons nomm� un administrateur de la s�curit� des donn�es (DPO, en anglais) qui est charg� de contr�ler les questions en rapport avec cet avis de confidentialit�. Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialit�, y compris les �ventuelles requ�tes relatives � l'exercice de vos droits juridiques, n'h�sitez pas � contacter le DPO en utilisant les coordonn�es ci-dessous.
Nos coordonn�es compl�tes sont :
Nom complet de l'entit� juridique : TES Europe Holding Ltd.
Nom ou fonction : D�l�gu� � la protection des donn�es (DPD)
Adresse �lectronique : [email protected]
Adresse postale : TES Europe Holding Ltd., Unit 5, Radius Park, Faggs Road, Hatton Cross Middlesex TW140NG, Royaume-Uni
Votre requ�te sera exp�di�e au contr�leur de donn�es pertinent au sein du groupe TES.
Votre droit de d�poser une plainte - Dans la mesure o� vous vous trouvez dans l'UE ou dans la mesure o� le RGPD s'applique au traitement de vos donn�es personnelles (parce que, par exemple, le traitement de vos donn�es a lieu dans l'UE ou dans le contexte de nos activit�s dans l'UE), vous avez le droit de d�poser une plainte � tout moment aupr�s de l'autorit� nationale de protection des donn�es pertinente.
� France - Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL), (www.cnil.fr)
� Allemagne � Die Bundesbeauftragte f�r den Datenschutz und die Informationsfreiheit, (www.bfdi.bund.de/)
� Italie - Garante per la protezione dei dati personali, (www.garanteprivacy.it)
� Espagne - Agencia de Protecci�n de Datos, (www.agpd.es)
� Su�de � Datainspektionen, (www.datainspektionen.se)
� Royaume-Uni - Information Commissioner�s Office (ICO), (www.ico.org.uk).
Une liste de toutes les autorit�s nationales de protection des donn�es dans d'autres pays peut �tre t�l�charg�e here (LINK).
Cependant, nous serions heureux d'avoir la possibilit� de r�pondre � vos inqui�tudes avant que vous joigniez l'autorit� nationale de protection des donn�es pertinente. Nous vous prions donc de nous joindre d'abord.
Cette version de l'avis a �t� mise � jour pour la derni�re fois le mardi 18 septembre 2018.
Il est important que les donn�es personnelles que nous conservons soient pr�cises et actuelles. Veuillez nous pr�venir si vos donn�es personnelles changent pendant votre relation avec nous.
Liens de tierces parties - Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, modules d'extension et applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions pourrait permettre � une tierce partie de collecter ou partager des donn�es qui vous concernent. Nous ne contr�lons pas les sites Web de ces tierces parties et nous ne sommes pas responsables de leurs d�clarations de confidentialit�. Nous vous encourageons � lire l'avis de confidentialit� de chaque site Web que vous visitez lorsque vous quittez notre site Web.
Les termes � donn�es personnelles � ou � renseignements personnels � font r�f�rence � tout renseignement d'un individu permettant de l'identifier. Ils ne comprennent pas les donn�es en cas de suppression de l'identit� (donn�es anonymes).
Les donn�es personnelles que TES recueille d�pendront de la nature de votre interaction avec TES. Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transf�rer diff�rentes sortes de donn�es personnelles vous concernant et nous les avons regroup�es ainsi :
Renseignements recueillis aupr�s de l'individu
� Coordonn�es - Coordonn�es personnelles et/ou d'affaires : pr�nom, nom, adresse postale, num�ro de t�l�phone, num�ro de t�l�copie, adresse de courrier �lectronique et d'autres informations de contact.
� Donn�es de compte - Renseignements fournis lorsque vous vous inscrivez pour b�n�ficier des services fournis par TES, les op�rations, l'historique de l'assistance, le type de service fourni par TES..
� Donn�es de localisation - Donn�es relatives � l'adresse pour un service bas� sur un lieu pr�cis.
� Authentifiants de s�curit� - Noms d'utilisateur et mots de passe pour s'identifier et acc�der aux services fournis par TES.
� Donn�es d'identification - [pr�nom, nom de jeune fille, nom, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, �tat civil, titre, date de naissance et sexe].
� Donn�es financi�res - Coordonn�es bancaires et de la carte de paiement.
� Donn�es des m�dias sociaux - Les fonctionnalit�s de m�dias sociaux qui permettent aux individus de partager des informations sur les r�seaux sociaux et d'interagir avec TES sur de nombreux sites de m�dias sociaux peuvent comporter la collecte ou le partage de renseignements concernant l'individu.
Donn�es recueillies aupr�s d'autres sources
� Donn�es d'op�rations - Elles comprennent les informations des paiements que vous avez effectu�s et re�us et les informations de produits et services que vous nous avez achet�s.
� Donn�es techniques - Elle comprennent l'adresse IP, vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, votre faisceau horaire et localisation, les types de modules d'extension de votre navigateur et leur version, le syst�me d'exploitation et la plate-forme, et d'autres technologies sur les dispositifs que vous utilisez pour acc�der � ce site Web.
� Donn�es du profil - Il s'agit de votre nom d'utilisateur et mot de passe, les achats ou commandes effectu�s par votre entreprise ou vous-m�me, vos int�r�ts, pr�f�rences, commentaires et r�ponses aux sondages.
� Donn�es d'utilisation - Elles comprennent les informations relatives � la mani�re dont vous (ou votre entreprise) utilisez notre site Web, produits et services.
� Donn�es commerciales et relatives aux communications - Elles comprennent vos pr�f�rences concernant la r�ception de mat�riels de marketing que vous recevez de tiers ou de nous-m�mes, et vos pr�f�rences de communication.
De plus, nous recueillons, utilisons et partageons des donn�es cumulatives , telles que les donn�es statistiques ou d�mographiques � des fins quelconques. Les donn�es cumulatives peuvent d�couler de vos donn�es personnelles mais elles ne sont pas consid�r�es des donn�es personnelles par la loi, car ces donn�es ne r�v�lent pas directement ou indirectement votre identit�. Par exemple, nous pouvons cumuler vos donn�es d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui acc�dent � une fonctionnalit� sp�cifique du site Web. Cependant, si nous combinons ou mettons en corr�lation vos donn�es cumul�es avec nos donn�es personnelles afin que nous puissions vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les donn�es combin�es comme donn�es personnelles qui seront utilis�es en conformit� avec cet avis de confidentialit�.
Nous ne recueillons pas dedonn�es personnelles vous concernant appartenant aux cat�gories sp�ciales (cela comprend les renseignements relatifs � votre race ou ethnicit�, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation � un syndicat, les informations de sant� et les donn�es g�n�tiques et biom�triques). Nous ne collectons pas d'informations relatives aux condamnations p�nales ni aux d�lits].
Si vous �tes un(e) candidat(e) ou employ�(e) effectif/effective ou potentiel(le), veuillez lire le paragraphe intitul� Candidats et employ�s sous le paragraphe 1..
SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS DE DONN�ES PERSONNELLES
Si nous avons besoin de collecter des donn�es personnelles en vertu des exigences de la loi ou des conditions d'un contrat que nous avons conclu avec vous et si vous ne nous avez pas fourni les donn�es lorsque nous vous les avons demand�es, nous pourrions �tre dans l'impossibilit� d'ex�cuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas-l�, nous pourrions annuler un produit ou service que vous avez avec nous, mais nous vous en informerons au moment voulu si c'est le cas.
Nous employons diff�rentes m�thodes pour recueillir les donn�es vous concernant, en fonction du r�le de votre interaction avec nous, � savoir :
� Interactions directes. Il se peut que vous nous fassiez part de votre identit�, coordonn�es et informations financi�res en remplissant les formulaires ou en �changeant des correspondances avec nous par la poste, par voie t�l�phonique, par e-mail ou autres. Cela comprend les donn�es personnelles que nous recueillons lorsque :
o Vous remplissez les formulaires de contact sur nos sites Web.
o Vous �tes un(e) client(e) et vous nous donnez des coordonn�es ou informations pour acc�der � nos syst�mes en vue de proc�der � la livraison de nos biens ou services.
o Vous �tes un(e) client(e) ou un(e) client(e) potentiel(le) et vous demander l'un de nos produits ou services ;
o Vous cr�ez un compte avec nous sur notre site Web ou autre plate-forme ;
o Vous vous abonnez � notre service ou � nos publications ;
o Vous nous demandez de vous envoyer des mat�riels de marketing ;
o Vous participez � une promotion ou � un sondage ; ou
o Vous nous faites part de vos commentaires.
o Vous avez besoin d'assistance au sujet d'une vente ou d'une commande. Cela comprend les cas o� nous vous aidons � achever les commandes de produits et services et la pr�paration des exp�ditions.
o Vous avez besoin d'assistance au sujet d'un service. Cela comprend les cas o� nous communiquons avec vous au sujet de services fournis par TES, lesquels peuvent comprendre les r�ponses � vos questions ou demandes ou des mises � jour sur la prestation du service.
o Nous ex�cutions des op�rations commerciales ordinaires, y compris le recrutement, la v�rification de votre identit�, les rapports et la gestion de la soci�t�, la formation du personnel et l'ex�cution des processus d'assurance de la qualit�.
� Technologies ou interactions automatis�es. Lorsque vous utilisez notre site Web, il se peut que nous recueillions automatiquement des donn�es techniques sur votre �quipement, la navigation et votre parcours dans le site. Nous recueillons ces donn�es personnelles en utilisant des cookies, journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Il se peut aussi que nous recevions des donn�es techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web qui emploient nos cookies. Veuillez lire notre politique relative aux cookies pour obtenir des informations suppl�mentaires.
� Depuis votre entreprise : Pour vous fournir des biens ou services ou les fournir � l'entreprise que vous repr�sentez, vos coordonn�es d'affaires peuvent �tre fournies ou recueillies par TES, par votre entreprise ou par d'autres personnes de votre entreprise.
� Sources tierces ou accessibles au public . Il se peut que nous recevions des donn�es personnelles vous concernant de diverses sources tierces ou accessibles au public, comme expliqu� ci-dessous :
� Donn�es techniques provenant des parties suivantes ::
o Prestataires de services analytiques bas�s en dehors de l'UE, comme ceux qu'offre Google ;
o Prestataires de services de renseignements sur les consultations ;
� Coordonn�es, donn�es financi�res et transactionnelles de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison ;
� Coordonn�es provenant de courtiers ou collecteurs de donn�es ou d'autres parties tierces ;
� Donn�es d'identification ou coordonn�es de sources accessibles au public, telles que les registres de soci�t�s et les registres �lectoraux dans l'UE ou � l'�tranger.
Nous n'utiliserons vos donn�es personnelles que lorsque la loi nous le permet. G�n�ralement, nous utiliserons vos donn�es personnelles dans les circonstances suivantes :
� Pour ex�cuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure avec vous.
� Lorsque cela est n�cessaire � la d�fense de nos int�r�ts l�gitimes (ou ceux d'une tierce partie), � condition que vos int�r�ts et droits fondamentaux ne pr�valent pas sur nos int�r�ts.
� Pour nous conformer � une obligation l�gale ou r�glementaire.
En g�n�ral, nous ne nous fions pas du consentement comme fondement l�gal pour proc�der au traitement de vos donn�es personnelles pour r�aliser des op�rations autres que vous envoyer des communications commerciales directes tierces via courrier �lectronique ou minimessage [ou lorsque vous saisissez vos coordonn�es via le formulaire de contact ou notre site Web].
Vous avez le droit de retirer votre consentement (aux communications commerciales ou tout autre consentement) � tout moment en nous contactant.
RAISONS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons expos� ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les mani�res dont nous pr�tendons utiliser vos donn�es personnelles, et quelles sont les fondements l�gaux sur lesquels nous appuyons notre d�cision. Nous avons aussi identifi� nos int�r�ts l�gitimes, le cas �ch�ant.
Veuillez remarquer que nous pourrions traiter vos donn�es personnelles pour plus d'une raison l�gale, en fonction des fins particuli�res pour lesquelles nous utilisons vos donn�es. Nous vous prions de nous contacter si vous avez besoin de conna�tre les d�tails des fondements l�gaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos donn�es personnelles lorsque plus d'une raison est signal�e dans le tableau ci-dessous.
Tabela 1: Finalit� de l'utilisation des donn�es personnelles
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Finalit�/Activit�
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Type de donn�es
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Fondement l�gaux pour le traitement, y compris le fondement de notre int�r�t l�gitime
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Vous enregistrer comme nouveau client
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(a) Identit� (b) Contact
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Ex�cution d'un contrat avec vous
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Traiter et livrer votre commande. Cela comprend : (a) La gestion des paiements, tarifs et frais (b) Recueillir et recouvrer l'argent que vous nous devez
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(a) Identit� (b) Contact (c) Financi�res (d) Op�ration (e) Marketing et communications
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(a) Ex�cution d'un contrat avec vous (b) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (ou pour recouvrer des dettes)
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Administrer notre relation avec vous. Cela comprend : (a) Vous notifier des �ventuelles modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialit� (b) Vous demander de nous laisser vos commentaires ou de r�pondre � un sondage
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(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communications
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(a) Ex�cution d'un contrat avec vous (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale (c) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour tenir nos registres actualis�s et �tudier comment les clients utilisent nos produits/services)
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Administrer et prot�ger nos affaires et ce site Web (y compris, le d�pannage, l'analyse de donn�es, la r�alisation d'essais, l'entretien du syst�me, l'assistance, la pr�paration de rapports et l'h�bergement de donn�es)
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(a) Identit� (b) Contact (c) Techniques
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(a) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau, �viter les fraudes et, dans le contexte d'une r�organisation de l'entreprise ou de restructuration du groupe) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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Utiliser les proc�dures analytiques de donn�es pour am�liorer notre site Web, produits/services, marketing, relations avec le client et l'exp�rience client
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(a) Techniques (b) Utilisation
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N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour d�finir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site Web actualis� et pertinent, d�velopper nos affaires et informer notre strat�gie de marketing)
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Vous faire des suggestions et recommandations au sujet des biens ou services qui peuvent vous int�resser
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(a) Identit� (b) Contact (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil
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N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour d�velopper nos produits/services et faire cro�tre notre entreprise)
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Organiser le groupe et effectuer des transferts au sein du groupe |
(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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(a) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau, la r�organisation de l'entreprise ou la restructuration du groupe) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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Assurer la s�curit� du r�seau, des informations et du syst�me |
(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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a) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau, la r�organisation de l'entreprise ou la restructuration du groupe) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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Participer aux listes de surveillance et m�canismes d'autor�gulation de notre secteur d'activit� et nous y conformer |
(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour d�velopper nos produits/services et faire cro�tre notre entreprise, diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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Effectuer des op�rations commerciales et la diligence normale (communication des informations de gestion, op�ration des mod�les financiers/de risques/de cr�dit, op�rations en arri�re-guichet, gestion des prestataires de services tiers, r�organisation au niveau de l'entreprise) |
(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Techniques
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a) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau, la r�organisation de l'entreprise ou la restructuration du groupe) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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Signaler d'�ventuels d�lits aux autorit�s pertinentes |
(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Techniques
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a) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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D�tecter et �viter la fraude et les d�lits |
(a) Identit� (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Techniques
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a) N�cessaire � nos int�r�ts l�gitimes (pour diriger notre entreprise, assurer l'administration et la prestation des services de TI, la s�curit� du r�seau) (b) N�cessaires pour nous conformer � une obligation l�gale
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Remarque : Le traitement relatif � l'administration, aux op�rations et au recrutement est expliqu� dans la politique de confidentialit� pertinente de l'employ� ou du candidat.
Il se peut que nous devions transf�rer vos donn�es personnelles � d'autres entit�s au sein du groupe TES afin de r�pondre � vos demandes ou de vous fournir des services.
MARKETING
Nous nous �vertuons � vous pr�senter des choix au sujet de certains usages de vos donn�es personnelles, en particulier pour ce qui est du marketing et de la publicit�. La publicit� que nous vous adresserons sera conforme aux choix de marketing que vous avez faits, dans la mesure o� les lois en vigueur en mati�re de protection de donn�es nous le permettent.
NOS OFFRES PROMOTIONNELLES
Nous pouvons utiliser vos donn�es d'identification, techniques, d'utilisation, du profil et vos coordonn�es pour nous donner une id�e au sujet de ce qui vous int�resse, ou de ce dont vous pourriez avoir besoin. C'est ainsi que nous d�cidons quels produits, services et offres pourraient vous int�resser (c'est ce que nous appelons faire du marketing).
Vous pouvez recevoir des communications de marketing de notre part si vous nous avez demand� des informations ou si vous nous avez achet� des biens ou services, ou bien encore si vous nous avez fourni vos coordonn�es au moment de vous inscrire pour b�n�ficier d'une promotion et, dans chaque cas, si vous n'avez pas retir� votre demande de recevoir ces mat�riels de marketing.
MARKETING DE TIERCES PARTIES
Dans les cas o� le RGPD nous exige d'obtenir votre consentement, nous obtiendrons d'abord votre consentement avant de partager vos donn�es personnelles avec des soci�t�s en dehors du groupe de soci�t�s de TES aux fins du marketing.
RETIRER VOTRE DEMANDE
Vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer des messages de marketing � tout moment, en cliquant sur les liens de retrait sur un des messages de marketing que nous vous avons envoy�s ou en nous contactant � tout moment.
Si vous d�cidez de ne plus recevoir ces messages de marketing, cela ne s'appliquera pas aux donn�es personnelles que vous nous avez fournies pour l'utilisation dans le cadre d'un achat d'un produit/service, l'enregistrement d'une garantie, l'exp�rience d'un produit/service ou d'autres op�rations ou d'autres finalit�s non li�es au marketing expos�s dans cet avis.
COOKIES
Les sites Web de TES emploient des cookies dans diff�rents lieux. Ces cookies nous permettent de rendre notre offre plus conviviale, efficace et s�re. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stock�s sur votre ordinateur ou stock�s par votre navigateur. La plupart des cookies utilis�s par TES sont des cookies de session qui sont automatiquement supprim�s � la fin de votre visite. TES n'utilise pas de cookies pour recueillir des donn�es personnelles, telles que les noms personnels ou les adresses de courrier �lectronique.
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CHANGEMENT DE FINALIT�
Nous n'utiliserons vos donn�es personnelles qu'aux finalit�s pour lesquelles nous les avons recueillis, � moins que nous consid�rions raisonnablement en avoir besoin pour un autre motif et que ce motif soit compatible avec la finalit� d'origine. Si vous souhaitez que nous vous expliquions de quelle mani�re le traitement de la nouvelle finalit� est compatible avec la finalit� d'origine, veuillez nous contacter.
Si nous avons besoin d'utiliser vos donn�es personnelles pour une finalit� sans rapport, nous vous pr�viendrons et nous vous expliquerons les fondements juridiques nous permettant d'agir de la sorte.
Veuillez remarquer que nous avons la facult� de traiter vos donn�es personnelles � votre insu ou sans votre consentement, conform�ment aux r�gles ci-dessus, dans la mesure ou la loi l'exige ou le permet.
Il se peut que nous devions partager vos donn�es personnelles avec les parties mentionn�es ci-dessous aux fins expos�es dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.
� Tierces parties internes comme expliqu�s dans le Glossaire.
TES peut transf�rer des donn�es personnelles � d'autres soci�t�s du groupe TES dans le monde entier, y compris au si�ge social de TES (Singapour) Pte Ltd, du groupe TES, aux fins expliqu�es dans cet avis de confidentialit�. Les entit�s du groupe TES sont contractuellement tenues de se plier aux exigences de confidentialit�, conform�ment aux exigences des lois de protection des donn�es applicables.
� Tierces parties externes comme expliqu�s dans le Glossaire.
� Tierces parties sp�cifiques �num�r�es dans le Tableau 1 dans le paragraphe 4 ci-dessus.
� Les tierces parties auxquelles nous d�cidons de vendre, transf�rer ou fusionner une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Comme alternative, nous pouvons tenter d'acqu�rir d'autres entreprises ou de nous fusionner avec elles. Si des changements surviennent � notre entreprise, les nouveaux propri�taires pourront utiliser vos donn�es personnelles de la m�me mani�re qu'indiqu� dans cet avis de confidentialit�.
Nous exigeons � toutes les tierces parties de respecter la s�curit� de vos donn�es personnelles et de les traiter en conformit� avec la loi. Nous ne permettons pas � nos prestataires de services tiers d'utiliser vos donn�es personnelles � leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos donn�es personnelles qu'� des fins sp�cifiques et en se pliant � nos instructions.
Conform�ment aux r�glementations locales en mati�re de protection des donn�es, l'individu, en tant que personne concern�e, peut exercer certains droits d'information, d'acc�s, de rectification, de restriction au traitement ou de suppression en contactant directement l'entit� TES qui agit comme contr�leur (comme sp�cifi� dans cet avis ou communiqu� de toute autre mani�re � la personne concern�e). Les soci�t�s de TES en dehors de l'EEE ont nomm� des repr�sentants (une soci�t� de TES) au sein de l'EEE, conform�ment au RGPD. Le Tableau 2 montre l'entit� TES repr�sentante.
Tabela 2: Contr�leurs de donn�es de TES et responsables du RGPD
�tant donn� que beaucoup de nos tierces parties externes sont �tablies en dehors de l'Espace �conomique europ�en (EEE), le traitement de vos donn�es personnelles comportera un transfert de donn�es en dehors de l'EEE.
G�n�ralit�s : transferts de donn�es personnelles au sein de l'EEE en dehors de l'EEE
Lorsque nous transf�rons vos donn�es personnelles de l'EEE vers un pays en dehors de l'EEE, nous assurons qu'un niveau de protection similaire soit en place en veillant � ce qu'au moins l'une des mesures de sauvegarde suivantes soit mise en �uvre :
Nous avons �tabli des mesures de s�curit� appropri�es pour �viter la perte accidentelle, l'utilisation ou l'acc�s non autoris�s, ou l'alt�ration ou la divulgation de vos donn�es personnelles. De plus, nous limitons l'acc�s � vos donn�es personnelles aux employ�s, agents, entrepreneurs et autres tierces parties qui ont la n�cessit� de les conna�tre pour accomplir leur travail. Ces personnes traiteront vos donn�es personnelles en suivant exclusivement nos instructions et elles sont li�es par l'obligation de pr�server leur confidentialit�.
Nous avons mis en �uvre des proc�dures pour faire face � toute violation pr�sum�e des donn�es personnelles et nous notifierons l'organisme r�gulateur appropri� et vous-m�me de toute violation, dans la mesure o� la loi nous l'exige.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLEZ-VOUS UTILISER DONN�ES PERSONNELLES ?
Nous ne conserverons vos donn�es personnelles que pendant la dur�e n�cessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris la satisfaction des exigences juridiques, comptables ou de notification.
Pour d�terminer la p�riode de conservation appropri�e des donn�es personnelles, nous tenons compte de la quantit�, la nature et la sensibilit� des donn�es personnelles, le risque potentiel de pr�judice d�coulant de l'utilisation non autoris�e de vos donn�es personnelles, la finalit� du traitement de vos donn�es personnelles et s'il est possible de parvenir � ces finalit�s en employant d'autres moyens, et les exigences l�gales en vigueur.
La loi nous exige de conserver des informations �l�mentaires sur nos clients (y compris les coordonn�es, les donn�es relatives � l'identit�, aux op�rations et les donn�es financi�res) pendant un maximum de 10 ans apr�s qu'ils aient cess� d'�tre nos clients, � des fins fiscales ou juridiques. Cette p�riode peut varier d'un pays � l'autre et en fonction des exigences juridiques et r�glementaires dans ces pays. Les d�tails des p�riodes de conservation pour les divers aspects de vos donn�es personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation. Il vous suffit de nous contacter.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos donn�es : reportez-vous � la section � Demander la suppression � ci-dessous pour en savoir davantage.
Dans certains cas, nous pouvons d�cider de rendre anonymes vos donn�es personnelles (afin qu'elles ne puissent plus �tre associ�es � votre personne) � des fins statistiques ou de recherche ; dans un tel cas, nous pouvons utiliser vos renseignements ind�finiment sans vous pr�venir.
Dans certains cas, les lois en mati�re de protection des donn�es vous donnent des droits sur vos donn�es personnelles. Vous avez le droit de :
Demander l'acc�s� vos donn�es personnelles (ce droit est mieux connu comme une � demande d'acc�s par la personne concern�e �). Ce droit vous autorise � recevoir une copie des donn�es personnelles vous concernant qui sont en notre possession et de v�rifier que nous les traitons l�galement.
Demander la rectification des donn�es personnelles vous concernant qui sont en notre possession. Ce droit vous permet de faire corriger une donn�e incompl�te ou impr�cise sur votre personne en notre possession ; toutefois, il se peut que nous devions v�rifier la pr�cision des nouvelles donn�es que vous nous fournissez.
Demander la suppression de vos donn�es personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des donn�es personnelles lorsqu'il n'existe pas de bonnes raisons pour que nous continuions � les traiter. Vous avez �galement le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos donn�es personnelles si vous avez exerc� de mani�re satisfaisante votre droit d'�lever une objection contre le traitement (voir ci-dessous), si nous avons trait� vos renseignements ill�galement ou si nous sommes tenus de supprimer vos donn�es personnelles pour nous conformer � la loi locale. Veuillez remarquer, toutefois, qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de r�pondre � votre demande de suppression pour des raisons l�gales qui vous seront notifi�es, le cas �ch�ant, au moment de votre demande.
L'objection au traitement de vos donn�es personnelles lorsque nous sommes mus par un int�r�t l�gitime (ou par celui d'une tierce partie) peut se produire lorsque quelque chose dans votre situation particuli�re vous incite � �lever une objection au traitement, car vous avez l'impression que cela a une incidence sur vos droits et libert�s fondamentaux. Vous avez aussi le droit d'�lever une objection au traitement de vos donn�es personnelles si nous les utilisons � des fins commerciales directes. Dans certains cas, nous pouvons d�montrer que nous avons des motifs l�gitimes et convaincants qui pr�valent sur vos droits et libert�s pour traiter vos renseignements.
Demander la restriction du traitement de vos donn�es personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos donn�es personnelles dans les cas suivants : (a) Si vous souhaitez d�terminer la pr�cision des donn�es ; (b) si l'utilisation que nous faisons des donn�es est ill�gale mais vous ne souhaitez pas les supprimer ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les donn�es, m�me si nous ne l'exigeons plus car vous devez �tablir, exercer ou d�fendre des r�clamations fond�es en droit ; ou (d) vous avez �lev� une objection contre notre utilisation des donn�es, mais nous avons besoin de v�rifier si nous avons des motifs l�gitimes pr�pond�rants pour les utiliser.
Demander le transfert de vos donn�es personnelles � une tierce partie. Nous vous remettrons, � vous ou � une tierce partie de votre choix, vos donn�es personnelles sous un format structur�, commun�ment utilis� et pouvant �tre lu par une machine. Veuillez remarquer que ce droit ne s'applique qu'aux renseignements automatis�s pour lesquels vous nous avez donn� initialement le consentement de les utiliser ou dans les cas o� nous avons utilis� les renseignements pour conclure un contrat avec vous.
Retirer le consentement � tout moment lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos donn�es personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la l�gitimit� du traitement ex�cut� avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services. Nous vous pr�viendrons si c'est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Si vous d�sirez exercer l'un des droits mentionn�s ci-dessus, veuillez nous contacter. Une copie de votre demande sera envoy�e au contr�leur de donn�es.
PAS DE TARIF REQUIS
Vous ne paierez pas de tarif pour acc�der � vos donn�es personnelles (ni pour exercer un autre droit). Cependant, nous pourrions vous demander de payer un tarif raisonnable si votre demande est clairement injustifi�e, r�p�titive ou excessive. Comme alternative, nous pourrions refuser de nous plier � votre demande dans de tels cas.
CE QUE NOUS AVONS BESOIN DE VOUS
Nous pourrions vous demander des renseignements sp�cifiques pour nous aider � confirmer votre identit� et garantir votre droit d'acc�s aux donn�es personnelles (ou l'exercice d'un tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de s�curit� pour garantir que les donn�es personnelles ne soient pas divulgu�es � des personnes qui n'ont pas le droit de les recevoir. Il se peut �galement que nous vous contactions pour vous demander des informations suppl�mentaires au sujet de votre demande de h�ter notre r�ponse.
D�LAI POUR R�PONDRE
Nous essayons de r�pondre � toutes les demandes l�gitimes sous un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus temps, si votre demande est particuli�rement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas-l�, nous vous pr�viendrons et vous tiendrons au courant.
FONDEMENTS L�GAUX
L'expression� int�r�t l�gitime � fait r�f�rence � l'int�r�t de notre entreprise � diriger et g�rer nos affaires afin que nous puissions vous donner le meilleur produit/service et la meilleure et la plus s�re exp�rience. Nos int�r�ts l�gitimes comprennent par exemple : d�tecter et �viter la fraude et les d�lits ; les fins administratives ; la notification de d�lits potentiels aux autorit�s pertinentes ; les transferts au sein du groupe ; l'administration, les op�rations et le recrutement des employ�s ; assurer la s�curit� du r�seau, des informations et du syst�me ; participer et respecter les listes de surveillance et m�canismes d'autor�gulation de notre secteur d'activit� ; les op�rations commerciales et la diligence normale (communication des informations de gestion, op�ration des mod�les financiers/de risques/de cr�dit, op�rations en arri�re-guichet, gestion des prestataires de services tiers, r�organisation au niveau de l'entreprise)
Nous nous assurons de consid�rer et d'�quilibrer les impacts potentiels (n�gatifs et positifs) sur votre personne et vos droits avant de proc�der au traitement de vos donn�es personnelles pour d�fendre nos int�r�ts l�gitimes. Nous n'utilisons pas vos donn�es personnelles pour r�aliser des activit�s dans lesquelles nos int�r�ts sont assujettis � l'impact sur votre personne (� moins que nous ayons votre consentement ou que la loi nous le permette ou nous l'exige). Vous pouvez obtenir des informations suppl�mentaires sur la mani�re dont nous �valuons vos int�r�ts l�gitimes par rapport aux impacts potentiels sur votre personne dans le cadre d'activit�s sp�cifiques en nous contactant.
L'expression � ex�cution du contrat � fait r�f�rence au traitement de vos donn�es lorsque cela est n�cessaire pour conclure un contrat dans lequel vous �tes l'une des parties ou pour prendre des mesures, � votre demande, avant de conclure ledit contrat.
L'expression� se conformer � une obligation l�gale ou r�glementaire � fait r�f�rence au traitement de vos donn�es personnelles lorsque cela est n�cessaire pour assurer la conformit� avec une obligation l�gale ou r�glementaire � laquelle nous sommes assujettis.
TIERCES PARTIES
TIERCES PARTIES INTERNES
Les autres soci�t�s du groupe TES agissant comme contr�leurs ou pr�pos�s au traitement en commun et qui sont �tablies dans les pays de l'UE ou en dehors de l'UE, tels que pr�cis�s, et qui fournissent ou ex�cutent : Des services de TI et d'administration de syst�mes, la communication d'informations aux dirigeants ou groupes, la prestation de services, le r�le de si�ge social du groupe, l'une des autres finalit�s et fonctions mentionn�es dans le Tableau 1, la conformit� avec les lois et obligations en vigueur en mati�re de protection des donn�es.
TIERCES PARTIES EXTERNES
Les autorit�s fiscales (par exemple, le d�partement � HM Revenue and Customs � du Royaume-Uni charg� de la collecte des imp�ts), les r�gulateurs et d'autres autorit�s agissant comme pr�pos�s au traitement ou contr�leurs en commun �tablis dans l'EEE et en dehors de celui-ci, qui sont tenus d'informer les activit�s de traitement dans certains cas.