Les Conditions G�n�rales d�Utilisation

 

Article 1. D�finitions

Les termes qui seront d�finis ci-dessous auront la signification suivante :

� CGU � : d�signe les Conditions G�n�rales d'Utilisation qui r�gissent l'utilisation de l'application mobile DeeWee Smart Shopping Companion.

� Application � : d�signe l'application mobile � Smart Shopping Companion � con�ue, d�velopp�e et exploit�e par DeeWee qui est t�l�chargeable sur la plateforme de t�l�chargement d'applications pour T�l�phones mobiles andro�des : � Play Store �;

� Utilisateur � : d�signe toute personne utilisant le Service DeeWee via l'application mobile;

� Service DeeWee � ou � Service � : d�signe l'ensemble des fonctionnalit�s mises � la disposition des utilisateurs via l'Application;

� Marques �, d�signe les marques ou les enseignes commerciales assurant la promotion de leurs commerces, produits, et services  � travers l�application DeeWee;

� Compte utilisateur � d�signe le compte cr�� par l'utilisateur � la 1�re ouverture de l'application, et n�cessaire pour pouvoir activer le service ;

Le � Contenu � d�signe les donn�es, les bases de donn�es, les logiciels, les offres, les textes, les vid�os, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis � disposition par DeeWee via l'Application.

Article 2. Pr�sentation

DeeWee SAS est enregistr�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Cr�teil sous le num�ro 814 602 918, dont le si�ge social est situ� 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan, et repr�sent�e par sa Pr�sidente, Madame Ruoyun LIU.

La Soci�t� sera ci-apr�s mentionn�e en tant que � DeeWee �, son nom usuel.

DeeWee Smart Shopping Companion est un Service gratuit d�clin� dans le cadre d'une application mobile pour Android, dont l'objet est de permettre aux Utilisateurs de :

-       R�cup�rer les tickets de caisse �lectroniques dans les points de vente �quip�s de dispositif de d�mat�rialisation de DeeWee

-       Acc�der � l'historique de leurs tickets de caisse

-       Stocker les tickets de caisse qui servent de justificatifs de garantie

-       Archiver les tickets de caisse pour les notes de frais

-       Assister la gestion de d�pense

-       Etre inform�s de promotions et de r�ductions propos�es par des commer�ants / marques, partenaires de DeeWee souhaitant faire conna�tre leurs produits.

-       Param�trer leurs centres d�int�r�t pour recevoir des offres cibl�es

-       Trouver les points de vente o� il y a des offres en cours qui se trouvent � proximit�, via un service de g�olocalisation

-       B�n�ficier des programmes de fid�lit� des partenaires de DeeWee

-       Recevoir des notification en � push � dans l'Application des commer�ants / marques .

Tout Utilisateur du Service DeeWee doit lire attentivement les pr�sentes CGU avant d'utiliser l'application mobile DeeWee ; et doit �tre une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L'utilisation du Service DeeWee vaut acceptation sans r�serves du contrat des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.

La derni�re version actualis�e des CGU de DeeWee figure sur l'application mobile DeeWee et sur le site Internet https://www.deewee.net/app-privacy-policy.html

Article 3. Objet

Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation ont pour objet de d�finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autoris�s � acc�der et � utiliser le Service DeeWee mis � leur disposition via l'Application mobile DeeWee Smart Shopping Companion

Article 4. Inscription et acc�s au service

Pr�alablement � toute ouverture de compte Utilisateur et � l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose :

�       d'un T�l�phone mobile �quip� de NFC et avec l�OS Android 4.2 ou plus

�       d'un abonnement t�l�phonique permettant l'acc�s � Internet ;

�       d'une connexion wi-fi sur son t�l�phone

Chaque Utilisateur peut t�l�charger et installer l'Application depuis le Play Store, sur son terminal mobile compatible. L'utilisation du Service DeeWee suppose la cr�ation d'un compte Utilisateur.

L�Utilisateur peut rester ANONYME en ne renseignant aucune donn�e personnelle. Dans cette �ventualit�, en cas de perte de t�l�phone, l�Utilisateur ne peut pas r�cup�rer son compte, ni toutes les donn�es attach�es � ce compte.

L�Utilisateur a aussi le choix de laisser ses donn�es suivantes :

�       une adresse email valide

�       un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.

Dans ce cas, si l�Utilisateur perd son t�l�phone, ou en cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer sur  � Mot de passe oubli� �. Apr�s avoir saisi son adresse de messagerie �lectronique associ�e � son compte Utilisateur, l'avoir valid�e, puis avoir confirm� la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demand� de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe.

 

L'utilisation du Service DeeWee est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autoris� � �tre titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et � n'avoir qu'une seule Application install�e sur son terminal mobile.

L'Utilisateur est �galement responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la pr�servation de la confidentialit� de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donn�e personnelle transmise � DeeWee.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage � en informer DeeWee dans les meilleurs d�lais, en le contactant � l'adresse [email protected]

L'Utilisateur reconna�t que l'utilisation de certaines fonctionnalit�s du Service bas�es sur des informations g�ographiques n�cessitent de partager ses donn�es de localisation, notamment la position g�ographique de son t�l�phone mobile, ce qu'il accepte express�ment s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalit�s.

Le Service DeeWee est actuellement en B�ta test et valable en France m�tropolitaine.

Tout manquement aux pr�sentes CGU entra�nera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur.

Article 5. Gratuit� du service DeeWee

Le Service DeeWee est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, DeeWee ne prend aucun engagement quant � la p�rennit� de la gratuit� de son service et se r�serve le droit de modifier ult�rieurement son principe de tarification. Dans cette �ventualit�, cette modification tarifaire serait communiqu�e aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la libert� de continuer ou non � utiliser le service suivant les nouvelles conditions.

 

Article 6. Responsabilit�s

Responsabilit�s de l'Utilisateur

L'Utilisateur devra disposer des comp�tences, des mat�riels et logiciels requis pour l'utilisation sur son terminal mobile.
L'Utilisateur accepte en utilisant l'Application tous les risques et les caract�ristiques propres � l'utilisation de terminaux mobiles, en particulier les possibles d�lais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l'Utilisateur est conscient et inform� des �ventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en prot�ger.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation en agissant de mani�re compatible avec le Service et les l�gislations et r�glementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit � DeeWee d'agir dans les conditions rappel�es � l'article 10 intitul� � R�siliation � ci-dessous.

En cons�quence, la responsabilit� de DeeWee ne saurait en aucun cas �tre engag�e, sans que cette liste soit limitative :

�       De la transmission et/ou de la r�ception de toute donn�e et/ou information sur Internet ou sur r�seaux de t�l�phonie mobile ;

�       De tout dysfonctionnement des r�seaux Internet et de t�l�phonie mobile emp�chant le bon d�roulement et/ou fonctionnement du Service ;

�       De d�faillance de tout mat�riel de r�ception ou des lignes de communication ;

�       De perte de toute donn�e ;

�       Du fonctionnement de tout logiciel ;

�       Des cons�quences de tout virus ou bug informatique, anomalie, d�faillance technique ;

�       De tout dommage caus� � l'ordinateur ou au T�l�phone mobile d'un Utilisateur ;

�       De toute d�faillance technique, mat�rielle et logicielle de quelque nature, ayant endommag� l'ordinateur et / ou le T�l�phone mobile d'un Utilisateur.

Et plus g�n�ralement en cas de probl�me r�sultant de l'utilisation de l'Application.


Tout Utilisateur reconnait �tre inform� qu'une mod�ration a posteriori peut �tre mise en oeuvre par DeeWee afin de contr�ler, de modifier voire de supprimer des contenus publi�s par les Utilisateurs dans le cadre de l'ajout d'un produit � la base de donn�es DeeWee, qui appara�trait contraire aux pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation, aux lois et r�glements en vigueur ou qui auraient �t� signal�s comme tel par les Utilisateurs ou une autorit� judiciaire.

Toute personne qui souhaiterait signaler � DeeWee la publication de contenus illicites, notamment concernant les produits, est invit� � envoyer � DeeWee sa r�clamation et toutes les informations qu'il jugerait n�cessaires, � l'adresse [email protected]

L'attention de l'Utilisateur est attir�e sur le fait que toutes ses d�clarations sont susceptibles d'�tre utilis�es dans le cadre d'actions en justice. En cons�quence, la transmission d'informations mensong�res, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilit� civile et p�nale.

Responsabilit�s de DeeWee

En aucun cas DeeWee ne saurait �tre tenu responsable au titre d'�ventuels dysfonctionnements r�sultant de l'utilisation de l'Application, quelle qu'en soit la cause.
Notamment, DeeWee d�cline toute responsabilit� en cas d'interruption de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou cons�quences, provoqu�s par l'acc�s de quiconque � l'Application ou � l'impossibilit� d'y acc�der, ou � leur utilisation.

DeeWee d�cline �galement toute responsabilit� pour les dommages qui pourraient �tre caus�s au mat�riel informatique des Utilisateurs � la suite de l'acc�s � l'Application, ou de leur utilisation.

DeeWee pourra interrompre le fonctionnement de l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir pr�alablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push.

DeeWee ne saurait �tre tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non � une adresse �lectronique erron�e.

Les offres promotionnelles qui sont propos�es par DeeWee sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de DeeWee.

DeeWee ne pourra pas �tre tenu responsable d'une quelconque information erron�e et/ou de l'impossibilit� de b�n�ficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions d�cid� par la Marque ou le partenaire concern�. Les informations fournies par le biais de l'Application le sont sous toutes r�serves.

Par ailleurs, DeeWee d�cline toute responsabilit� quant aux produits b�n�ficiant d'offres promotionnelles. Toute question, r�clamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par cons�quent �tre adress�e directement aux commer�ants et fabricants des produits concern�s.

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programm�e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. DeeWee peut restreindre l'acc�s au Service si la s�curit� de son fonctionnement et le maintien de son int�grit�, rendent ces mesures n�cessaires.

DeeWee n'est tenu qu'� une obligation de moyens dans la continuit� du Service.

Par cons�quent, DeeWee ne garantit pas que le Service propos� sera continu, sans interruption provisoire ou d�finitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.

En outre, toute �volution ou changement du Service pourra entra�ner une mise � jour et/ou une indisponibilit� temporaire de l'Application, laquelle ne saurait en aucune mani�re engager la responsabilit� de DeeWee.

De m�me, DeeWee se r�serve la facult� d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalit�s du Service, � tout moment et sans pr�avis, sans avoir � en justifier. Dans ce cas, la responsabilit� de DeeWee ne pourra �tre engag�e d'aucune mani�re de ce fait et les Utilisateurs ne pourront pr�tendre � aucun d�dommagement d'aucune sorte.

La responsabilit� de DeeWee est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immat�riels tels que la perte de profits, la perte de b�n�fices, la perte d'usage, la perte ou l'alt�ration de donn�es, ou les co�ts engendr�s par l'acquisition de produits ou services de substitution, r�sultant de l'utilisation ou du fonctionnement de l'Application ou des donn�es accessibles via l'Application.

DeeWee ne pourra accepter aucune r�clamation relative � une inex�cution ou mauvaise ex�cution du Service qui serait imputable soit � l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers �tranger � la fourniture du Service, soit � un cas de force majeure.

DeeWee pourrait �tre conduit � proposer aux Utilisateurs l'acc�s � des sites tiers. Dans ce cas, DeeWee ne saurait assumer la responsabilit� des activit�s de ces tiers et engage ses visiteurs � prendre connaissance des conditions g�n�rales d'utilisations applicables auxdits sites tiers.

Article 7. Interruption ou modification de l'Application

DeeWee se r�serve le droit, � tout moment et sans avoir � fournir de motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification pr�alable par e-mail et au sein de l'Application, sans que sa responsabilit� ne puisse �tre engag�e.

 

 

 

Article 8. R�siliation

L'Utilisateur peut demander la r�siliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses donn�es � caract�re personnel d�tenues par DeeWee, � tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande � DeeWee � l'adresse [email protected].

Le compte de l'Utilisateur sera alors d�sactiv� et ses donn�es personnelles d�truites sous 30 (trente) jours ouvr�s.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les r�gles des pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation en agissant de mani�re compatible avec le Service et les l�gislations et r�glementations en vigueur.

DeeWee est autoris�e � utiliser toutes les mesures n�cessaires pour pr�venir ou d�tecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.

En cas de non respect par l'Utilisateur des pr�sentes CGU, DeeWee pourra d�cider de suspendre ou de r�silier l'acc�s de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner pr�avis, ni formalit�s, ni indemnit�s au profit de l'Utilisateur.

DeeWee se r�serve �galement le droit de prendre toutes les mesures n�cessaires, y compris la r�siliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une d�cision judiciaire l'y contraignant, d'�v�nements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude.

Dans ce dernier cas, c'est � l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu � des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, DeeWee n'aura � verser d'indemnit�s ni � solder le Compte Utilisateur concern�.

Article 9. Protection de la vie priv�e et des donn�es � caract�re personnel

DeeWee s�engage � prot�ger les donn�es � caract�re personnel confi�es lors de votre inscription au service DeeWee.

DeeWee respecte les lois fran�aises et europ�ennes sur la protection de la vie priv�e et notamment ses obligations de d�claration aupr�s de la Commission Nationale de l�Informatique et des Libert�s (CNIL).

Conform�ment aux dispositions de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi�e par la loi n� 2004-801 du 6 ao�t 2004 dite �Informatique et Libert�s�, sous r�serve de justifier de votre identit�, Vous disposez du droit de demander � ce que les donn�es � caract�re personnel Vous concernant soient rectifi�es, compl�t�es, mises � jour, verrouill�es ou effac�es si ces donn�es sont inexactes, incompl�tes, �quivoques, p�rim�es, ou si la collecte, l�utilisation, la communication ou la conservation de ces donn�es est interdite.

Vous disposez �galement du droit de Vous opposer, pour des motifs l�gitimes, � ce que des donn�es � caract�re personnel Vous concernant fassent l�objet d�un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l�utilisation du service DeeWee.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagn� d�un justificatif d�identit� � l�adresse suivante : DeeWee – 38 Rue Moli�re 94200 Ivry-Sur-Seine France.

Vous pouvez aussi nous faire la m�me demande par email, en joignant une photocopie de pi�ce d�identit� � [email protected]

Le responsable de la collecte et du traitement de ces donn�es est la soci�t� DeeWee, dont les coordonn�es figurent ci-dessus. Ces donn�es ne seront utilis�es que pour les besoins de l�utilisation du service DeeWee et ne seront pas communiqu�es � des tiers sans votre autorisation pr�alable.

Dans le cas o� vous en avez �mis le souhait, vous pouvez �tre amen� � recevoir des propositions commerciales de DeeWee et de ses partenaires commerciaux.

Toutes les donn�es collect�es par DeeWee dans le cadre de votre utilisation du service DeeWee mais sans �tre limit� � votre profil (comme par exemple : votre historique d�achat, les enseignes que vous fr�quentez, votre historique d�utilisation, vos consultations des offres, vos utilisations de coupons de r�ductions, etc) peuvent �tre utilis�es par DeeWee pour enrichir votre exp�rience d�utilisation.

 

Article 10. Propri�t� intellectuelle

Les donn�es, les bases de donn�es, les logiciels, les offres, les textes, les vid�os, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis � disposition par DeeWee via l'Application ci-dessus d�sign�s comme �le � Contenu �, appartiennent exclusivement � DeeWee et sont prot�g�s au titre de la propri�t� intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de donn�es ou de tout autre droit reconnu par la l�gislation en vigueur. En cons�quence, toute copie, reproduction, repr�sentation, adaptation, alt�ration, modification, diffusion, int�grale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse du Contenu appartenant � DeeWee, � un tiers ou � un Utilisateur, sans autorisation pr�alable, est illicite.

DeeWee conc�de aux Utilisateurs, � titre non exclusif, le droit d'utiliser ces �l�ments dans la limite n�cessaire � l'utilisation de l'Application DeeWee et la fourniture du service DeeWee, � l'exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer de l'ing�nierie inverse ou d'user de toute autre m�thode pour tenter d'acc�der aux codes source et/ou aux protocoles des Propri�t�s.

Article 11. Modification des CGU

Les pr�sentes CGU peuvent �tre modifi�es � tout moment par DeeWee, dans un souci d'�volution du service ou de son exploitation. DeeWee se r�serve la facult� de mofidier unilat�ralement et sans pr�avis les pr�sentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne lors de la mise � jour de l'Application.

 

 

Article 12. Conditions Particuli�res d'Utilisation

DeeWee pourrait �tre amen� � proposer certaines fonctionnalit�s telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particuli�res d'Utilisation.

Dans cette �ventualit�, ces Conditions Particuli�res d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application d�di�es � ces fonctionnalit�s. Sauf indication contraire, ces Conditions Particuli�res d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particuli�res d'Utilisation qui pr�vaudront.

Article 13. Informations suppl�mentaires

Pour toute question relative aux pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation, ou au Service DeeWee de mani�re g�n�rale, l'Utilisateur est invit� � prendre contact avec DeeWee � l'adresse �lectronique suivante : [email protected] .

Article 14. Loi applicable

Ces Conditions G�n�rales d'Utilisation sont r�gies, interpr�t�es et appliqu�es par le droit fran�ais. La langue d'interpr�tation est la langue fran�aise en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des pr�sentes CGU.

Article 15. Mentions l�gales

L'�diteur du Site DeeWee (www.deewee.net) est la soci�t� DeeWee SAS enregistr� au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Cr�teil sous le num�ro 814 602 918, dont le si�ge social est situ� au 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan et repr�sent�e par sa Pr�sidente, madame Ruoyun LIU, email : [email protected]