Actualités
Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?
Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
13 juin 2024
Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?
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13 juin 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
12 juin 2024
La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat
Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
12 juin 2024
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12 juin 2024
Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 juin 2024
Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
10 juin 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 juin 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 juin 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 juin 2024
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05 juin 2024