Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006.pdf/6

Exporté de Wikisource le 5 juillet 2024

Cette page n’a pas encore été corrigée

Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

5

À cet égard, répondant aux signes du temps, l’actuelle Constitution introduit une innovation de taille en formalisant la parité homme-femme.

3. DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR.

Les nouvelles Institutions de la République Démocratique du Congo sont :

- le Président de la République ;

- le Parlement ;

- le Gouvernement ;

- les Cours et Tribunaux.

Les préoccupations majeures qui président à l’organisation de ces Institutions sont les suivantes :

1. assurer le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’État ;

2. éviter les conflits ;

3. instaurer un État de droit ;

4. contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;

5. garantir la bonne gouvernance ;

6. lutter contre l’impunité ;

7. assurer l’alternance démocratique.

C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d’arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l’implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement.

Les actes réglementaires qu’il signe dans les matières relevant du Gouvernement ou sous gestion ministérielle sont couverts par le contreseing du Premier ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale.

À propos de cette édition électronique

Ce livre électronique est issu de la bibliothèque numérique Wikisource[1]. Cette bibliothèque numérique multilingue, construite par des bénévoles, a pour but de mettre à la disposition du plus grand nombre tout type de documents publiés (roman, poèmes, revues, lettres, etc.)

Nous le faisons gratuitement, en ne rassemblant que des textes du domaine public ou sous licence libre. En ce qui concerne les livres sous licence libre, vous pouvez les utiliser de manière totalement libre, que ce soit pour une réutilisation non commerciale ou commerciale, en respectant les clauses de la licence Creative Commons BY-SA 3.0[2] ou, à votre convenance, celles de la licence GNU FDL[3].

Wikisource est constamment à la recherche de nouveaux membres. N’hésitez pas à nous rejoindre. Malgré nos soins, une erreur a pu se glisser lors de la transcription du texte à partir du fac-similé. Vous pouvez nous signaler une erreur à cette adresse[4].

Les contributeurs suivants ont permis la réalisation de ce livre :

- Koreller

1. ↑ http://fr.wikisource.org

2. ↑ http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

3. ↑ http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html

4. ↑ http://fr.wikisource.org/wiki/Aide:Signaler_une_erreur

Table of Contents

Page de couverture

Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006.pdf/6

À propos