Accès à l’information : Sommaires de demandes complétées

Résumés des documents communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, statistiques sur les programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), et améliorations apportées à la loi habilitante.

Statistiques sur l’accès à l’information

Données sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Faire une demande, comment fonctionne l'AIPRP, politiques et orientation

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